Que dit la loi sur la chasse en France ?

Que dit la loi sur la chasse en France ?
Sommaire
  1. Avoir nécessairement un permis de chasser
  2. Où est-il possible de chasser ?
  3. A quel moment est-il possible de chasser ?

La réglementation française concernant la chasse est très pointue. Il faut donc la connaître afin de ne pas l’entraver. Que dit alors la loi française sur la chasse ? Voici des réponses.

Avoir nécessairement un permis de chasser

Dans la pratique de la chasse, il n’est pas possible de tout faire. La première des choses à détenir avant de se lancer est le permis de chasser. Le code de l’environnement stipule certaines règles qu’il faut impérativement connaître. Il vous suffit de lire l'article complet pour mieux comprendre la réglementation française sur la chasse. 

Le Code de l’environnement stipule très clairement qu’il faut passer un examen et le réussir pour l’avoir. L’examen porte principalement sur les notions acquises en faune sauvage, ou sur les mentions légales de la chasse. Il y a aussi les règles de sécurité qui doivent obligatoirement être respectées quant à l’utilisation des armes.

La maîtrise de ces dernières est également évaluée lors d’un test pratique. La condition principale pour passer ce test est d’avoir déjà l'âge de 15 ans le jour du test. Notez aussi que le permis de chasser est valable toute votre vie.

Où est-il possible de chasser ?

Vous pouvez chasser partout, tant que c’est une zone publique. Cela peut ne pas être le cas pour certaines parties publiques. Il arrive que la loi impose de créer une association communale de chasse agréée (ACCA). Cette dernière doit couvrir un périmètre qui comprend le territoire de la commune.

Il sera retiré des zones de chasse, les parties se trouvant dans un rayon de 150 m autour d’une maison habitée. Il en va de même pour les zones clôturées ou qui relèvent des biens de l’Etat ou de la SNCF.

A quel moment est-il possible de chasser ?

En France, c’est un arrêté préfectoral qui établit les dates d’ouvertures de la chasse pour chaque saison. Le jour du démarrage peut donc varier d’un département à un autre. Mais rassurez-vous, il doit obligatoirement s’agir d'un dimanche du mois de septembre.

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